1. Éditeur

L’application Shopify « PubStore » est éditée par Easy Tech

2. Objet et accès au Service

PubStore fournit aux marchands Shopify des outils destinés notamment à la gestion des clients et comptes B2B, sociétés, catalogues, prix, remises, règles de panier et autres fonctionnalités compatibles avec Shopify.

Le Service est destiné aux professionnels. L’installation ou l’utilisation de PubStore vaut acceptation des présentes CGV.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter Shopify Plus, Shopify B2B ou certaines autorisations et extensions Shopify.

3. Installation et responsabilités du Client

Le Client doit disposer d’une boutique Shopify active et des autorisations nécessaires à l’installation de l’application.

Le Client est responsable de ses comptes, de ses données, de ses configurations, de ses catalogues, prix, remises, règles B2B, moyens de transport et de la conformité de son activité avec la réglementation applicable.

4. Essai gratuit

Chaque boutique éligible bénéficie d’un essai gratuit unique de 7 jours avec accès aux fonctionnalités du forfait Starter. La désinstallation et la réinstallation ne donnent pas droit à un nouvel essai.

À la fin de l’essai, les fonctionnalités payantes peuvent être suspendues jusqu’à l’activation d’un abonnement.

5. Abonnements et paiement

Les abonnements sont facturés par Shopify. PubStore ne collecte ni ne conserve les données bancaires du Client.

Starter : 9,90 € / 30 jours
Pro : 29,90 € / 30 jours
Advanced : 49,90 € / 30 jours
Enterprise : 69,90 € / 30 jours

Les prix et taxes applicables sont ceux affichés par Shopify au moment de la souscription. Les prix peuvent être modifiés pour les périodes futures, avec information préalable lorsque cela est nécessaire.

6. Résiliation

L’abonnement est renouvelé automatiquement par périodes de 30 jours, jusqu’à sa résiliation.

Le Client peut résilier son abonnement en désinstallant PubStore depuis Shopify ou en utilisant la fonction de résiliation disponible dans Shopify.

Sauf obligation légale contraire, les périodes déjà commencées ne sont pas remboursables.

PubStore peut suspendre ou résilier le Service en cas de non-paiement, fraude, utilisation illégale, atteinte à la sécurité ou violation grave des présentes CGV.

7. Données et confidentialité

Le Client reste responsable des données personnelles qu’il traite dans sa boutique. Lorsque PubStore traite ces données pour fournir le Service selon les instructions du Client, PubStore agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Les modalités relatives aux données personnelles, à leur conservation, leur suppression, aux sous-traitants et à l’exercice des droits sont précisées dans la Politique de confidentialité et, lorsque nécessaire, dans un Accord de traitement des données (DPA).

8. Propriété intellectuelle

PubStore, ses logiciels, interfaces, marques, documentations et contenus restent la propriété de l’Éditeur ou de leurs titulaires respectifs.

Pendant la durée de l’abonnement, le Client bénéficie d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service pour ses besoins professionnels.

Le Client conserve ses droits sur ses propres données, contenus, marques et configurations.

9. Disponibilité et responsabilité

PubStore met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Toutefois, le Service dépend notamment de Shopify, de services tiers, des réseaux et de l’hébergement. Une disponibilité continue ou l’absence totale d’erreurs ne peut être garantie.

Le Client reste responsable des décisions prises à partir du Service et de la configuration de sa boutique. Il lui appartient de vérifier les résultats avant toute utilisation en production.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de l’Éditeur est limitée au montant hors taxes payé par le Client pour PubStore au cours des 12 mois précédant le fait générateur, sauf lorsque cette limitation est interdite par la loi.

Conditions generales de vente